Toute réservation passée à Melatoque implique l’acceptation, pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Prix et règlement
Mélanie Danais – Melatoque se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis , le prix de vente de ses prestations , produits et bons cadeaux .Les prix sont ceux qui figurent sur le site le jour de la réservation .Les prix sont exprimés en euros HT (TVA non applicable – article 293B du CGI ). Le règlement s’effectue par chèque , virement , carte bancaire , espèces .
Pour plus de confort , Mélanie Danais – Melatoque peut se charger de l’achat des matières premières moyennant un supplément . La liste des ingrédients sera envoyée par email quelques jours avant la prestation d’une facture à son nom .
Les prestations sont réalisées entre Nantes et Saint-Nazaire . Les 20 premiers kilomètres sont compris dans la prestation. Au-delà de 20 kms (via michelin ) des frais de déplacements sont facturés 0.50 cts/kms (aller-retour).Retard de paiement total ou partiel de la prestation réalisée , l’acheteur doit verser à Mélanie Danais – Melatoque , une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal . Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur le jour de la prestation .
En sus , des indemnités de retard , toute somme , y compris l’acompte non payé à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement forfaitaire de 40€ due au titre de frais de recouvrement .Article 441-6,l ‘alinéa 12 et D.441-5 du code du commerce.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date de réception .Ils doivent être réglés à la commande et ne sont pas remboursables .
Modifications
Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées ou modifiées à tout moment par Mélanie Danais – Melatoque .
Seules sont applicables les conditions générales de vente du jour de la commande .
Annulation
Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date prévue . Au-delà ,en application de l’article L121-20-4 du code de la consommation , les cours de cuisine étant considérés comme une prestation de service de restauration ,l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation et il n’y aura pas de remboursement. Toute annulation dans les 48 heures , précèdent le cours ou absence d’un cours à domicile le jour même du cours même notifié par écrit ou par téléphone , ne pourra faire l’objet , ni de report , ni d’un remboursement de la prestation . Mélanie Danais se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation lorsque le nombre de participants est insuffisant ou pour des raisons de circonstances météorologique exceptionnelles .En cas d’annulation d’une séance à domicile par Mélanie Danais – Melatoque , sans motif ,le paiement sera restitué et en cas de report ,le client pourra maintenir sa réservation pour une date ultérieure .